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Arrêté du 14 octobre 2008

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 19 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2015

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance