Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 1
Créé le 19 octobre 2008
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2008
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 juin 2015art. 1
En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au mardi 30 juin 2015
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.