JORF n°0244 du 18 octobre 2008

Article 13

Article 13

L'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et les arrêtés du 6 août 1984 et du 10 avril 1995 qui le modifient sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et les arrêtés du 6 août 1984 et du 10 avril 1995 qui le modifient sont abrogés.