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Arrêté du 14 octobre 2008

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et les arrêtés du 6 août 1984 et du 10 avril 1995 qui le modifient sont abrogés.

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Abrogé1 juillet 2015

Créé le 19 octobre 2008 · Abrogé le 1 juillet 2015

L'arrêté du 21 mars 1983 relatif à l'homologation des appareils de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré et les arrêtés du 6 août 1984 et du 10 avril 1995 qui le modifient sont abrogés.

Relations

cite

cite  arrêté du 21 mars 1983

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 octobre 2008 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance