JORF n°0242 du 16 octobre 2008

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 octobre 2008, M. Gérard Schoen, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D) à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 21 octobre 2008.
Il est détaché sur cet emploi.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 14 octobre 2008, M. Gérard Schoen, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur en charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D) à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique à compter du 21 octobre 2008.

Il est détaché sur cet emploi.