JORF n°264 du 14 novembre 2007

Article 1

Article 1

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

| ORGANISATIONS SYNDICALES |NOMBRE DE SIÈGES| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|---| | Titulaires | Suppléants | | | Confédération générale du travail (CGT) | 3 | 3 | | Fédération des syndicats unifiés (FSU) | 2 | 2 | | Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) | 1 | 1 | | Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum) | 1 | 1 | |Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)| 3 | 3 |

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Historique des versions

Version 2

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération des syndicats unifiés (FSU)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum)

1

1

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)

3

3

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 novembre 2007

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaires

Suppléants

Confédération générale du travail (CGT)

3

3

Fédération des syndicats unifiés (FSU)

2

2

Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Syndicat national autonome des sciences (SNAS-Muséum)

1

1

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes (SNPTES-UNSA)

3

3

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