Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 14 octobre 2005, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « RESACOOP ».
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article D. 1112-3 du code général des collectivités territoriales.
1 version