Arrêté du 14 octobre 2005

Article 5

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Article 5

Sont abrogées les dispositions réglementaires suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée ;
Arrêté du 5 mai 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant des bibliothèques ;
Arrêté du 29 mai 1978 portant délégation de pouvoirs.

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Sont abrogées les dispositions réglementaires suivantes :
Arrêté du 6 novembre 1968 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de maladie, de maternité et de longue durée ;
Arrêté du 5 mai 1977 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie en matière de congés de grave maladie des personnels auxiliaires relevant des bibliothèques ;
Arrêté du 29 mai 1978 portant délégation de pouvoirs.

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