Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du capitaine de vaisseau Bruno Juet, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
Arrêté du 14 octobre 2005
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du capitaine de vaisseau Bruno Juet, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance