I. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Gérard Clerissi, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation prévue au I est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Patrick Venant et Fernand Marc Narducci, administrateurs civils.
IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue au I est donnée à M. Gilles Dufner, attaché principal d'administration centrale, pour tous les actes et pièces justificatives de nature financière, à l'exclusion des décrets.