JORF n°241 du 15 octobre 2004

Article 1

Article 1

Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
- l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
- l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
- le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
- le collectif interassociatif sur la santé : un siège.


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Version 1

Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

- la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;

- l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;

- l'Union nationale des professions libérales : un siège ;

- l'Union nationale des associations familiales : un siège ;

- le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;

- le collectif interassociatif sur la santé : un siège.