Arrêté du 14 octobre 2004

Article 1

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Article 1

Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

  • la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
  • l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
  • l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
  • le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
  • le collectif interassociatif sur la santé : un siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :

  • la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
  • l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
  • l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
  • le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
  • le collectif interassociatif sur la santé : un siège.

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