JORF n°261 du 9 novembre 2004

Article 1

Article 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union nationale des pharmacies de France.


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Version 1

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France et l'Union nationale des pharmacies de France.