JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse

Paris.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Val-d'Oise.


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Version 1

A N N E X E 1

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES

A N N E X E 2

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES

Directions départementales

de la protection judiciaire de la jeunesse

Paris.

Seine-et-Marne.

Yvelines.

Essonne.

Hauts-de-Seine.

Seine-Saint-Denis.

Val-de-Marne.

Val-d'Oise.