Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 octobre 2002, sont nommés membres de la commission chargée d'examiner les références professionnelles des candidats à la qualification d'architecte au titre de l'article 10 (2°) de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :

En qualité d'architectes représentant l'ordre des architectes

M. André Heraud et M. Michel Cantal-Dupart, titulaires ;
M. Denis Bedeau et M. Jean-François Plaze, suppléants.