Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 octobre 1998, M. Fournier de Laurière (Jacques), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 octobre 1998.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.