JORF n°246 du 23 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1998, M. Woehrling (Jean-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1998, M. Woehrling (Jean-Marie), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de secrétaire général de la Commission centrale pour la navigation du Rhin pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 1998.