JORF n°246 du 23 octobre 1998

Arrêté du 14 octobre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités des concours de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie,

Arrêtent :

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Art. 1er. - L'annexe fixant le programme du concours interne de recrutement des ingénieurs des travaux de la météorologie, prévue à l'article 7 (2o), avant-dernier alinéa de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé, est supprimée et remplacée par l'annexe ci-jointe (1).

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel (équipement, logement, transports, mer, tourisme). Elle peut, en outre, être demandée à l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Gustave-Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.

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Texte totalement abrogé

L'ANNEXE FIXANT LE PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DE RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE,PREVUE A L'ART. 7 (2°: AVANT DERNIER AL.) DE L'ARRETE SUSVISE,EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE CI-JOINTE.

APPLICATION DU DECRET 65184 DU 05-03-1965 MODIFIE.

Fait à Paris, le 14 octobre 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le chef de service,

M. Benoist

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

S. fratacci