Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 14 octobre 1997 :
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Union interprofessionnelle de promotion et de développement des productions avicoles label de la Mayenne (UNIVOM), le bourg, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont :
No 17-87 << poulet blanc fermier âgé de quatre-vingt-quatre jours >> ;
No 26-88 << dinde fermière de Noël >> ;
No 27-88 << oie fermière à rôtir >> ;
No 04-90 << pintade fermière >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Sont homologués, pour une période probatoire d'un an, les cahiers des charges des labels agricoles suivants, détenus par l'Association du << poulet de Janzé >>, 13, rue Aristide-Briand, 35150 Janzé :
No 11-80 << poulet blanc fermier et découpe >> ;
No 32-88 << chapon fermier >> ;
No 57-88 << poulet jaune fermier et découpe >> ;
No 15-92 << dinde fermière de Noël >> ;
No 08-94 << pintade fermière >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est agréé jusqu'au 14 avril 2000 l'organisme certificateur Qualité-France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants : << poulet >>, << pintade >>, << oie >>, << dinde >>, << chapon >>.
Cet agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association pour la promotion d'agneaux de qualité élevés sous la mère Vivalp'agneau, mairie de Rémuzat, 26510 Rémuzat :
No 03-88 << agneau >>.
Cette homologation entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
Est étendu, pour une période probatoire d'un an, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : << agneau >>.
Cette extension d'agrément entrera en vigueur à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.
La certification des cahiers des charges des labels visés ci-dessus est assurée par Qualité-France (no LA 32).
Est suspendu, pour absence d'activité, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (no LA 32), 18, rue Volney, 75002 Paris pour la certification de label agricole concernant le produit suivant : << viande bovine de race parthenaise >>.
Cette suspension d'agrément est valable à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel.