JORF n°246 du 22 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 octobre 1997, Mme Gauthier (Maxime), administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mise à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.