JORF n°248 du 24 octobre 1997

Arrêté du 14 octobre 1997

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;

Vu les arrêtés du 30 mai 1988 et du 16 mai 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),

Arrête :

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Art. 1er. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de plantes fourragères et à gazon au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Les modifications de ce règlement ont notamment pour objet de définir les dispositions à prendre dans le cas d'une variété possédant une caractéristique spéciale, signalée par l'obtenteur, et dont l'étude n'est pas prévue.
Il inclut également les modalités d'étude des variétés d'espèces dont le catalogue a été ouvert depuis 1992 (trèfle hybride, trèfle incarnat et trèfle de Perse) ainsi que celles concernant l'espèce chou fourrager relevant désormais de la compétence de la section du CTPS << plantes fourragères et à gazon >>.
Pour les espèces relevant de ce nouveau texte, le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 22 décembre 1992 n'est plus d'application.
Pour le chou fourrager, ce règlement remplace le règlement technique d'inscription homologué par l'arrêté du 14 mai 1979.
Le texte de ce règlement peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPE bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (CTPS), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.

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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces de variétés et plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0248 du 24/10/97 :
: Page 15499 a 15500 :
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Art. 3. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0248 du 24/10/97 :
: Page 15499 a 15500 :
: :
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Art. 4. - Est réinscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mai 1988 la variété Banner (espèce Fétuque rouge).
La mention de cette variété est supprimée de l'article 9 de l'arrêté du 16 mai 1997 susvisé.

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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EST HOMOLOGUE LE NOUVEAU REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION DES VARIETES DE PLANTES FOURRAGERES ET A GAZON AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE,ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LES MODIFICATIONS DE CE REGLEMENT ONT NOTAMMENT POUR OBJET DE DEFINIR LES DISPOSITIONS A PRENDRE DANS LE CAS D'UNE VARIETE POSSEDANT UNE CARACTERISTIQUE SPECIALE,SIGNALEE PAR L'OBTENTEUR,ET DONT L'ETUDE N'EST PAS PREVUE.

IL INCLUT EGALEMENT LES MODALITES D'ETUDE DES VARIETES D'ESPECES DONT LE CATALOGUE A ETE OUVERT DEPUIS 1992 (TREFLE HYBRIDE,TREFLE INCARNAT ET TREFLE DE PERSE) AINSI QUE CELLES CONCERNANT L'ESPECE CHOU FOURRAGER RELEVANT DESORMAIS DE LA COMPETENCE DE LA SECTION DU CTPS "PLANTES FOURRAGERES ET A GAZON".

POUR LES ESPECES RELEVANT DE CE NOUVEAU TEXTE,LE REGLEMENT TECHNIQUE D'INSCRIPTION HOMOLOGUE PAR L'ARRETE DU 22-12-1192 N'EST PLUS D'APPLICATION.

SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES (LISTE A),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 24-10-1997,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.

EST INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DE LA MEME DATE,LA VARIETE DESIGNEE AU PRESENT ARRETE.

EST INSCRITE AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 30-05-1988 LA VARIETE BANNER (ESPECE FETUQUE ROUGE).LA MENTION DE CETTE VARIETE EST SUPPRIMEE DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 16-05-1997.

Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

J.-M. Aurand