Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 18 janvier 1996 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1996 ;
Vu la demande présentée le 8 juillet 1996 par l'Automobile-club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser, du vendredi 18 octobre 1996 au dimanche 20 octobre 1996, le 2e rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques ;
Vu la police d'assurance en date du 19 septembre 1996 souscrite par l'Automobile-club de Monaco auprès de la compagnie Union des assurances de Paris I.A.R.D. ;
Vu l'engagement souscrit le 8 juillet 1996 par lequel, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1959 susvisé, l'Automobile-club de Monaco déclare assumer les frais éventuels de service d'ordre exceptionnel et de remise en état du domaine public et de ses dépendances survenus à l'occasion de la manifestation considérée ;
Vu l'avis émis par le préfet des Alpes-Maritimes ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Art. 1er. - Le 2e rallye de Monte-Carlo de véhicules électriques, organisé par l'Automobile-club de Monaco, est autorisé à se dérouler du vendredi 18 octobre 1996 au dimanche 20 octobre 1996, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera le département des Alpes-Maritimes.
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Art. 2. - Le préfet du département des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE 2EME RALLYE DE MONTE-CARLO DE VEHICULES ELECTRIQUES,ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE-CLUB DE MONACO,EST AUTORISE A SE DEROULER DU VENDREDI 18-10-1996 AU DIMANCHE 20-10-1996,CONFORMEMENT AUX MODALITES EXPOSEES DANS LA DEMANDE SUSVISEE,SUR UN PARCOURS QUI TRAVERSERA LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.
Fait à Paris, le 14 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère