JORF n°249 du 24 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.