Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1996, la démission de Mlle Jeanvoine (Elisabeth), auditeur de justice, est acceptée à compter du 5 mai 1996.