Périmé31 décembre 1997
Créé le 24 octobre 1996 · Périmé le 31 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 1996 · Périmé le 31 décembre 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 24 octobre 1996 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance