Périmé31 décembre 1997
Créé le 24 octobre 1996 · Périmé le 31 décembre 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Arrêté du 14 octobre 1996
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 octobre 1996 · Périmé le 31 décembre 1997
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 1997
En vigueur du jeudi 24 octobre 1996 au mardi 30 décembre 1997
Source : Légifrance