Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 1996, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant :
M. Moulin (Yves), chef de service, adjoint au directeur des écoles, en remplacement de M. Jutant (Jean-Marie).
1 version