JORF n°250 du 25 octobre 1996

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :
Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :
199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;
39,93 F pour chacune des vaches suivantes ;
Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M. :
39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.


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Version 1

Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à :

Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) :

199,56 F pour chacune des quarante premières vaches ;

39,93 F pour chacune des vaches suivantes ;

Pour la Corse, le Hainaut et les D.O.M. :

39,93 F pour chacune des quarante premières vaches.