Art. 1er. - Les taux annuels en francs de l'indemnité pour charges militaires sont fixés ainsi qu'il suit:
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JORF n°241 du 16 octobre 1994
Arrêté du 14 octobre 1994
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret no 94-885 du 14 octobre 1994,
Arrêtent:
T A B L E A U I
Taux normaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14700 a 14701
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T A B L E A U I I
Taux spéciaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0241 du 16/10/94 Page 14700 a 14701
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DES TAUX NORMAUX ET SPECIAUX.
APPLICATION DU DECRET 591193 DU 13-10-1959 MODIFIE.
Fait à Paris, le 14 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT