Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des sous-directeurs à signer en absence du ministre
Résumé Les sous-directeurs peuvent signer les actes du ministre quand celui‑ci est absent.
Mots-clés : Administration Pouvoirs Budget Gouvernement
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Brun-Buisson, Mme Sophie Moati et M. Bertrand Delcros, sous-directeurs, sont habilités à signer, au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions mentionnés à l'article 1er.
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