JORF n°264 du 13 novembre 1991

2o La compétence géographique du secteur médical à créer pour la surveillance médicale des travailleurs temporaires;
3o Le nombre de médecins du travail à affecter ou affectés;
4o Les conditions de financement de l'opération;
5o L'avis du comité interentreprises ou de la commission de contrôle;
6o L'avis des médecins du travail en exercice, appelés à exercer la surveillance médicale des salariés temporaires.


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Version 1

2o La compétence géographique du secteur médical à créer pour la surveillance médicale des travailleurs temporaires;

3o Le nombre de médecins du travail à affecter ou affectés;

4o Les conditions de financement de l'opération;

5o L'avis du comité interentreprises ou de la commission de contrôle;

6o L'avis des médecins du travail en exercice, appelés à exercer la surveillance médicale des salariés temporaires.