Abrogé28 mai 1997
Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 28 mai 1997
Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, le directeur des écoles, le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er novembre 1986.