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Arrêté du 14 octobre 1986

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Abrogé28 mai 1997

Créé le 1 novembre 1986 · Abrogé le 28 mai 1997

Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges, le directeur des écoles, le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er novembre 1986.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 mai 1997

En vigueur du mercredi 1 janvier 1997 au mardi 27 mai 1997

En vigueur du samedi 1 novembre 1986 au mardi 31 décembre 1996