Arrêté du 14 novembre 2025

Article 2

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Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Création d'une zone interdite temporaire pour la sécurité

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité, et les détails sur cette zone sont expliqués dans une annexe.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance