Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'un producteur de tomates
Résumé Le nom du producteur de la tomate 'Jadeva' a été changé.
Au tableau de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2023 susvisé, pour la variété de tomate « Jadeva », les mots : « SCEA Les Bergers de Cossigny (FR) » sont remplacés par les mots : « SCEA Les Vergers de Cossigny (FR) ».
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