Arrêté du 14 novembre 2022

Article 2

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Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables pour les examens de l'année prochaine.

Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2022

Source : Légifrance