Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'arrêté aux examens professionnels en 2023
Résumé Cet arrêté concerne les examens de 2023.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023.
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