En vigueur depuis le 19 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté sont valables pour les examens de l'année prochaine.
Le présent arrêté est applicable aux examens professionnels qui seront ouverts au titre de l'année 2023.