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Arrêté du 14 novembre 2018

fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des aides financières pour les études

Résumé. Les aides pour les études sont ajustées chaque année selon le coût de la vie, avec de nouveaux montants à partir de septembre 2018.

La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 modifié pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ;

Vu le décret n° 2017-1680 du 12 décembre 2017 (Simplification des démarches pour les anciens combattants) relatif au transfert des attributions du service central des rapatriés à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrête :

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Mise à jour des plafonds d'aides financières pour les études

Résumé. Les montants des aides pour les études sont mis à jour chaque année en fonction du coût de la vie.

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2018, à :
89 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;
179 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;
89 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;
55 euros par trimestre pour les élèves externes ;
717 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;
1 433 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

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Mise à jour des plafonds d'aides financières pour la formation scolaire et universitaire

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux montants des aides pour les élèves et étudiants à partir de septembre 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2018.

Geneviève Darrieussecq

Arrêté du 14 novembre 2018
Article 1
Article 2