JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 1

Article 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 709 euros par an à compter du 1er octobre 2018, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018.


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Version 1

Pour les bénéficiaires ayant opté pour le seul versement d'une rente annuelle, le montant de l'allocation de reconnaissance est fixé à 3 709 euros par an à compter du 1er octobre 2018, conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2018.