Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des nouvelles règles sur les aides auditives
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions relatives au parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » mentionnées au paragraphe V.1.1 de l'article 1er (Modification des spécifications techniques des aides auditives) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.