Arrêté du 14 novembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions relatives au parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » mentionnées au paragraphe V.1.1 de l'article 1er (Modification des spécifications techniques des aides auditives) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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Dates d'application des nouvelles règles sur les aides auditives

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux aides auditives.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.
Les dispositions relatives au parcours de développement professionnel continu en « Otologie médicale » mentionnées au paragraphe V.1.1 de l'article 1er (Modification des spécifications techniques des aides auditives) entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

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