Article 2
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.
1 version
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.
1 version
Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.