JORF n°0273 du 23 novembre 2017

Article 2

Article 2

Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.


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Le plafond des dépenses permettant le financement de l'expérimentation du département de la Savoie pour l'année 2017 est fixé à 2,37 M€.