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Arrêté du 14 novembre 2017

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Validation des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers et précise comment elles seront appliquées.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 novembre 2017

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 20 novembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le lundi 20 novembre 2017

Arrêté du 14 novembre 2017
Article 1
Article 2
Annexes