Article 1
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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JORF n°0270 du 19 novembre 2017
Arrêté du 14 novembre 2017
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu les lettres du président de l'Autorité des marchés financiers en date des 24 juillet, 9 octobre et 30 octobre 2017,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 novembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du Trésor,
O. Renaud-Basso