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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 8

Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016

L'employeur fournit les outils informatiques et les logiciels en fonction des besoins liés au poste du télétravailleur. Il assure la configuration initiale des matériels et est garant de la maintenance et de l'entretien de ces matériels.

En outre, il prend en charge les dépenses découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, relatives aux frais de communication, d'abonnement et induites par l'utilisation et le renouvellement de ces matériels.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 12

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 11 mai 2021