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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 8

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Article 8

L'employeur fournit les outils informatiques et les logiciels en fonction des besoins liés au poste du télétravailleur. Il assure la configuration initiale des matériels et est garant de la maintenance et de l'entretien de ces matériels.

En outre, il prend en charge les dépenses découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, relatives aux frais de communication, d'abonnement et induites par l'utilisation et le renouvellement de ces matériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 12 mai 2021

L'employeur fournit les outils informatiques et les logiciels en fonction des besoins liés au poste du télétravailleur. Il assure la configuration initiale des matériels et est garant de la maintenance et de l'entretien de ces matériels.

En outre, il prend en charge les dépenses découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, relatives aux frais de communication, d'abonnement et induites par l'utilisation et le renouvellement de ces matériels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 11 mai 2021

Source : Légifrance