Abrogé12 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2021 - art. 12
Créé le 3 décembre 2016
Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'arrêté individuel ou l'avenant au contrat. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent.
L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.