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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'arrêté individuel ou l'avenant au contrat. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent.

L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 12 mai 2021

Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'arrêté individuel ou l'avenant au contrat. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent.

L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 11 mai 2021

Source : Légifrance