JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 septembre 2016 relatif aux prix au numéro des publications de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 septembre 2016 relatif aux prix au numéro des publications de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est abrogé.