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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de services des impôts
Résumé. L'arrêté crée un nouveau service des impôts dans le Puy-de-Dôme et modifie la liste des services des impôts pour plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 novembre 2012Art.Arrêté du 7 novembre 2012Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 7 novembre 2012
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe II
→ Version 2Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 7 novembre 2012Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexe II