Arrêté du 14 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 novembre 2012

Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexe II

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Création et modification de services des impôts

Résumé. L'arrêté crée un nouveau service des impôts dans le Puy-de-Dôme et modifie la liste des services des impôts pour plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2012Art.Arrêté du 7 novembre 2012Sct. Annexes : Annexes de l'arrêté du 7 novembre 2012
→ Version 2
Arrêté du 7 novembre 2012Art. Annexe II
- Arrêté du 7 novembre 2012
Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexe II

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