Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 (Modification de l'organisation administrative et sécuritaire à Paris)Modification de l'organisation administrative et sécuritaire à ParisCe décret change l'organisation administrative et sécuritaire de Paris, en modifiant les règles de coordination et de délégation de signature dans la police. relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2013 (Réorganisation des services de police à Paris et Versailles)Réorganisation des services de police à Paris et VersaillesUn arrêté de 2013 réorganise la police à Paris et Versailles, crée une nouvelle structure et attribue des primes pour les agents déplacés. relatif aux opérations de restructuration de services déconcentrés du ministère de l'intérieur dans la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police en date du 24 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des systèmes d'information et de communication en date du 9 octobre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 10 octobre 2013,
Arrête :