JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Arrêté du 8 novembre 2013

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 septembre 2013,

Arrêtent :

Article 1

Au chapitre 1er, le premier paragraphe du point 3.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins rouges présentent des robes plus ou moins soutenues. Tant sur le plan olfactif que gustatif, ils s'expriment par un caractère méditerranéen, alliant des notes de fruits rouges et de garrigues, qui évoluent souvent sur des nuances épicées. La structure varie en fonction de la maturité et des profils d'élaboration mais les vins présentent généralement des tanins mûrs et fins. »

Article 2

Au chapitre 1er, le point 7.3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Vallée du Torgan », homologué par l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :

" 7.3. Lien causal entre la spécificité de la zone géographique
et la spécificité du produit

Les vins de l'IGP "Vallée du Torgan” présentent une identité forte qu'ils puisent dans les caractéristiques propres de la zone de production. La profondeur des sols, faible à moyenne, un climat méditerranéen marqué, un vignoble de coteaux d'une altitude de 100 à 300 m garantissent une vigueur maîtrisée du végétal et une maturité en année moyenne décalée d'une dizaine de jours par rapport à la frange littorale.
Le climat méditerranéen strict, chaud et sec avec un ensoleillement important, favorise la parfaite maturité des cépages de l'IGP ce qui permet d'obtenir des vins rouges aux arômes de fruit rouge et de garrigue présentant des tanins mûrs et fins ainsi que des vins rosés, gris et blancs exprimant un équilibre entre gras, fraîcheur et expression aromatique.
Cette production de vins de la "Vallée du Torgan” bénéficie également de la dynamique d'entreprises qui disposent d'une force commerciale structurée pour faire valoir ce vin sur les marchés français traditionnels, en grande distribution, mais également sur les marchés à l'exportation.
Forts de ce réseau de distribution fortement attaché à sa zone de production, les vins de la "Vallée du Torgan” ont acquis ces vingt dernières années une réputation qui leur permet à ce jour d'envisager une augmentation de leur production pour répondre à la conquête de nouveaux marchés.
Marqueur essentiel du paysage, la vigne, culture quasi exclusive du territoire, rythme l'économie des deux communes.
Le vignoble, constitué d'une mosaïque de petites parcelles, contribue fortement au maintien de milieux ouverts dans un paysage forestier sensible aux incendies et assure ainsi un rôle essentiel dans la conservation de la biodiversité.
L'ensemble des aménagements réalisés par les vignerons depuis plusieurs générations ont ainsi permis de promouvoir l'œnotourisme qui, en retour, favorise la notoriété des produits et leur valorisation. "
Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

F. Bonnet