JORF n°0268 du 19 novembre 2013

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « société BIOTRONIK », dans la nomenclature des codes 3499030, 3491091 et 3433314 relatifs au système de télésurveillance pour DCI simple, double et triple chambre de la société BIOTRONIK, la date de fin de prise en charge du 1er mars 2013 est remplacée par le 1er mars 2014.


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « société BIOTRONIK », dans la nomenclature des codes 3499030, 3491091 et 3433314 relatifs au système de télésurveillance pour DCI simple, double et triple chambre de la société BIOTRONIK, la date de fin de prise en charge du 1er mars 2013 est remplacée par le 1er mars 2014.