JORF n°0266 du 17 novembre 2011

Article 3

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à Mme Christel Sanguinède, secrétaire général de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Mayenobe, délégation est donnée à Mme Christel Sanguinède, secrétaire général de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer les actes et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté.