JORF n°0274 du 25 novembre 2008

Article 2

Article 2

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.


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Version 1

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Il sera renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.