JORF n°274 du 25 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont nommés, en tant que membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :


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Version 1

Sont nommés, en tant que membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :