JORF n°268 du 18 novembre 2005

Article 1

Article 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme de 18 270 407 EUR et un crédit de paiement de 2 797 881 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.