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Arrêté du 14 novembre 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 8 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des comités techniques paritaires du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2003 publie au Journal officiel la liste des comités techniques paritaires du ministère de la culture, qui représentent à la fois l'administration et le personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance