Abrogé8 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 9
Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 8 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des comités techniques paritaires du ministère de la culture
Résumé. Un arrêté du 25 novembre 2003 publie au Journal officiel la liste des comités techniques paritaires du ministère de la culture, qui représentent à la fois l'administration et le personnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.