Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 9
Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 8 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté concernant les comités techniques du ministère de la culture
L'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé sauf en ce qui concerne les dispositions du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.