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Arrêté du 14 novembre 2003

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Article 2

L'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé sauf en ce qui concerne les dispositions du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

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Abrogé8 janvier 2010

Créé le 26 novembre 2003 · Abrogé le 8 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté concernant les comités techniques du ministère de la culture

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les comités techniques du ministère de la culture est annulé, sauf pour l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

L'arrêté du 12 septembre 2000 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture est abrogé sauf en ce qui concerne les dispositions du comité technique paritaire de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 novembre 2003 au jeudi 7 janvier 2010

Source : Légifrance