Art. 5. - L'ordonnateur secondaire dont dépendent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès du dépôt central d'archives de la justice militaire est le directeur du commissariat de l'armée de terre, en région terre Ile-de-France, au quartier général des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).